À la maison, vous disposez d’un tableau authentifié dont vous souhaitez vous séparer. Une aïeule vous a transmis des bijoux que vous souhaitez revendre. Dans votre garage sommeille une voiture de collection inutilisée dont il est temps de vous débarrasser.
L’ensemble de ces objets précieux est soumis à une taxation particulière. Taxe forfaitaire sur les objets précieux ou taxation sur la plus-value, comment savoir ?
La taxe forfaitaire sur les objets précieux
La taxe forfaitaire sur les objets précieux s’applique pour chaque vente d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, de bijoux et de métaux précieux. Son montant est de 6 ou 11 %, auxquels s’ajoute 0,5 % de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).
Bijoux et montres
Bijou et montres composés ou non de métal précieux, sont soumis au règlement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux à hauteur de 6 % du prix si celui-ci est supérieur à 5 000 €.
Œuvres d’art et antiquités
Les objets d’art et antiquités concernés par la taxe forfaitaire sur les objets précieux à hauteur de 6 % sont les suivants.
• Tableau, dessin, peinture ou sculpture réalisés à la main,
• gravure, estampe, lithographie, tapisserie ou céramique originale,
• photographie signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires,
• meuble, antiquité, livre ou instrument de musique de plus de 100 ans.
Objets de collection
La rareté et l’ancienneté définissent en grande partie l’appellation « collection » d’un objet. Il peut s’agir de pièces de monnaie — antérieures à 1800 — de timbres postaux ou encore d’un véhicule.
Toute transaction supérieure à 5 000 € se voit alors appliquer la taxe forfaitaire sur les objets précieux à hauteur de 6 % de son montant.
Le cas des métaux précieux
En France, sont considérés comme précieux les métaux or, argent et platine sous leur forme brute ou en partie travaillée comme les pièces de monnaie postérieures à 1800. Quel que soit le prix de vente, la taxation forfaire sur les objets précieux s’applique à hauteur de 11 %.
Qui paye ?
Tout le monde n’est pas concerné par le règlement de cette taxe. Seuls les particuliers résidant en France et les associations y sont assujettis.
Quand payer ?
Pour chaque transaction il est obligatoire de compléter le cerfa n° 11294*12. Ce document permet le règlement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux au moment de la vente. Il existe cependant, certaines exonérations :
• lorsque le montant de la transaction est inférieur à 5 000 €,
• si la vente est réalisée au profit d’un musée labellisé « musée de France », d’un musée de collectivité territoriale, d’un service d’archives de l’État ou d’une autre personne publique,
• lorsque le vendeur ou l’exportateur n’est pas domicilié fiscalement en France,
• pour les métaux précieux, lorsqu’une importation, introduction ou acquisition antérieure existe auprès d’un professionnel installé en France ou si la taxe a déjà été acquittée.
Une taxation possible sur la plus-value
Si la date d’acquisition peut être prouvée ou si le vendeur détient son bien depuis plus de 22 ans, il est possible de faire valoir l’option pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values.
Sa fiscalité est de 19 % ajoutée de 17,2 % de prélèvements sociaux, auxquels s’applique un abattement de 5 % par an dès la deuxième année pour aboutir à une exonération après 22 ans de propriété.
