Héritage. À lui seul ce mot déclenche différentes émotions comme l’inquiétude, le bonheur, le soulagement, la colère ou la déception. Ainsi, qu’il soit question de la nature du patrimoine ou de son mode de transmission, un héritage se prépare. Pour anticiper les écueils de la transmission, découvrez maintenant comment léguer de façon sûre et simplifiée, votre or à vos proches.
Transmission de l’or et abattement fiscal
Tout comme l’argent ou le patrimoine immobilier, l’or est concerné par la législation française en matière de donation. Ainsi, ce type d’héritage bénéficie d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans, dont les montants par donateurs et par bénéficiaires, sont au 1er janvier 2019 les suivants :
• 159 325 € pour les enfants et donataires handicapés,
• 100 000 € entre parents et enfants,
• 80 724 € entre époux ou pacsé(e)s,
• 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants,
• 15 932 € entre frères et sœurs,
• 7 967 € entre oncles/tantes et neveux/nièces,
• 5 310 € entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants,
• 1 594 € à un tiers ou un parent au-delà du 4e degré.
On parle de « donation simple » lorsque les héritiers se chargent eux-mêmes d’organiser la succession, ou de « donation partage », lorsque les formalités sont prises en charge par un notaire.
À noter dans le cas d’une succession, l’exonération totale pour les époux ou conjoints pacsé(e)s, ainsi qu’un abattement fixé à 1 594 € pour les petits-enfants et arrière-petits-enfants.
Au-delà et dans les deux cas, les taux d’imposition s’échelonnent de 5 à 55 % et atteignent même 60 % en fonction du lien de parenté et du montant du legs. C’est alors que la transmission de son vivant apparaît comme une solution favorable à envisager.
Transmettre l’or de son vivant
Autrefois, en France la dotation en or était courante. Pour un anniversaire, une naissance, pour Noël ou à leur décès, les aïeuls offraient ou léguaient une pièce ou un volume d’or à leurs descendants. Pourquoi ? Parce que l’or est la valeur refuge par excellence, celle qui conserve son intérêt financier au fil des décennies. Il devient donc d’autant plus intéressant de savoir comment transmettre votre or le plus directement possible.
Don d’usage
Au regard de la fiscalité, le don d’usage ou présent d’usage est un cadeau. C’est-à-dire qu’il doit être lié à une occasion (mariage, baptême, naissance…), n’est pas imposable et pas non plus pris en compte dans la succession. Toutefois, le don d’usage en tant que présent, doit rester raisonnable par rapport au patrimoine du donateur et ne pas l’appauvrir.
Don manuel
En tant que bien meuble, l’or peut être transmis directement, de la main à la main. Si l’acte notarié n’est pas obligatoire, le don manuel doit cependant être signalé à l’administration. Dans 4 cas, il est imposable :
• constatation après décision de justice,
• constatation dans un acte soumis à enregistrement,
• signalement spontané ou sur demande du don à l’administration fiscale,
• héritage du donateur ou nouvelle donation selon la règle fiscale de la donation antérieure comptabilisée sur les 15 dernières années.
Plus que jamais l’or est donc un investissement sûr, y compris en période de crise. Idéale pour transmettre son patrimoine, elle contribue à préserver financièrement, enfants et petits-enfants.
