À travers la vente de devises étrangères, les bureaux de change Maison Française de l’Or sont soumis à la loi contre le blanchiment d’argent. Cette loi concerne également les banques et tous les organismes amenés à effectuer des transactions importantes. C’est pourquoi, lorsque vous venez acheter des devises à notre comptoir, nous sommes contraints de vous poser un certain nombre de questions, et de vous demander certains justificatifs si les sommes sont élevées. Dans cet article nous allons vous apporter plus de détails concernant notre lutte contre le blanchiment d’argent.
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?
Sont considérés comme blanchiment d’argent : les actions visant à masquer l’origine illégale des capitaux reçus. Les personnes physiques ou morales qui dissimulent de l’argent obtenu de manière frauduleuse ou en plaçant leur capital auprès des paradis fiscaux sont également comprises dans le principe du blanchiment d’argent. Enfin, réunir et fournir de l’argent à des fins terroristes sont des actions fortement combattues. Tous les établissements financiers ont une obligation de vigilance.
Pourquoi mon bureau de change réclame mes informations personnelles lorsque je viens faire du change de devises ?
Vous l’aurez compris, si nous posons des questions qui peuvent paraître intrusives, c’est avant tout pour respecter la loi et veiller à ce que votre transaction soit motivée par des intentions autorisées. Depuis le 30 janvier 2009, l’ordonnance (n°2009-104) (loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier pour du blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme) et depuis le décret du 13 novembre 2016 (n°2016-0264) , les banques, les entreprises d’investissement et les assureurs ont l’obligation de se renseigner au sujet des motivations qui poussent le client à agir. Nous avons donc le devoir de déclarer au procureur de la République toute opération suspecte au regard des informations obtenues.
Quelles sont nos obligations ?
Les conditions et les modalités de transmission des éléments d’information sont les suivantes :
- les informations doivent comporter les éléments d’identification et les coordonnées des personnes.
- les éléments d’identification du client,
- le type, la référence et la date de l’opération,
- le montant de l’opération,
- la désignation de l’établissement de contrepartie et de son client.
Quels sont les critères qui nous interrogent ?
- Le refus du client de présenter des pièces justificatives ou l’impossibilité récurrente de fournir ces pièces.
- La difficulté à indiquer les bénéficiaires et les liens entre l’origine et la destination des fonds utilisés.
- Échange de très fortes sommes pour une entreprise connaissant des difficultés financières.
- La régularité des opérations de change sans pouvoir justifier leur but.
Si vous refusez de répondre aux questions ou de présenter les pièces demandées, nos professionnels peuvent refuser d’effectuer votre transaction.
Quelles sont vos garanties en échange de vos informations dans nos bureaux de change ?
- Le bureau de change Maison Française de l’Or s’engage à ne pas divulguer vos informations en dehors de la gestion de votre dossier. Ces données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection.
- Vous pouvez modifier et rectifier ces informations à tout moment si elles s’avèrent erronées ou obsolètes.
- En cas de demande suspecte de la part de nos professionnels vous pouvez vous renseigner auprès de la CNIL.
